Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. Certaines erreurs typographiques peuvent avoir été laissées intactes afin de préserver l'intégrité du texte adopté. En cas de disparité entre un texte réglementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.
Si vous désirez obtenir une version officielle d'un règlement et de ses amendements ou une version officielle d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514 428-4400 et il nous fera un plaisir de vous aider.
Règlements portant sur les permis et l’habitation
Règlement 720 (version consolidée) – Règlement de zonage
Grille de spécifications du règlement de zonage
Règlement 728 - PPCMOI (Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Beaconsfield / Baie d'urfé)
Ce règlement concerne la procédure pour une demande d’autorisation PPCMOI qui déroge à l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Des renseignements sont disponibles sur le formulaire à remplir ainsi que tous les documents et renseignements à fournir, les critères d’évaluation ainsi que la procédure d’approbation.
Règlement BEAC-004 (version consolidée) – Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme pour la Ville de Beaconsfield
Des renseignements sont disponibles sur les membres, les réunions, les mandats, la compensation et les responsabilités.
Règlement BEAC-043 (version consolidée) – Règlement sur le lotissement
Des renseignements sont disponibles sur les dimensions des lots, les opérations cadastrales, les servitudes, les passages piétonniers, les voies de circulation, les terrains et les droits acquis.
Règlement BEAC-044 (version consolidée) – Règlement sur les dérogations mineures
Des renseignements sont disponibles sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure et le processus au Comité consultatif d’urbanisme.
Règlement BEAC-045 (version consolidée) – Règlement sur les permis et certificats
Des renseignements sont disponibles sur les demandes de permis de construction, incluant celles qui doivent être faites en conformité avec le règlement BEAC-098 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Règlement BEAC-046 (version consolidée) – Règlement de construction
Ce règlement concerne les normes de construction et démolition à la Ville de Beaconsfield.
Règlement BEAC-097 – Règlement concernant la protection des conduites principales d’aqueduc et d’égout contre les forages et les fonçages de pieux sur la propriété privée
Règlement BEAC-128 (version consolidée) – Contribution pour fins de parcs
Ce règlement la contribution obligatoire aux fins des parcs qui vise à établir, maintenir, améliorer les parcs et les terrains de jeux et à préserver les espaces naturels.
Règlement BEAC-152 – Sur la démolition
Règlement BEAC-098 – Règlement sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale
Des renseignements sont disponibles sur les demandes d’approbation initiales, les zones résidentielles, les zones à caractère distinctif, les zones publiques et institutionnelles, les zones commerciales, les enseignes commerciales dans le Village Beaurepaire, les opérations cadastrales, le remblai ou déblai du terrain et les boîtes postales communautaires.
Règlement BEAC-158 - Règlement visant à soustraire le territoire de la ville de Beaconsfield de l’autorisation d’un logement accessoire
L'objet du règlement est pour autoriser la Ville à se soustraire à une nouvelle loi provinciale permettant l'aménagement d'un logement accessoire.
Règlements portant sur le Conseil et des enjeux de fonctionnement interne
Règlement BEAC-001 – Règlement sur les règles de conduite et sur les réunions régulières du conseil municipal
Ce règlement concerne les séances du conseil. Des renseignements sont disponibles sur les agendas, le quorum, les conflits d’intérêts, les votes, les questions de privilège et la période de question.
Règlement BEAC-071 – Règlement concernant la délimitation des districts électoraux
Des renseignements sont disponibles sur les 6 districts électoraux, y compris le nombre d’électeurs et les limites de chaque district.
Règlement BEAC-072 – (version consolidée) Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Beaconsfield
Des renseignements sont disponibles sur les valeurs de la ville, les règles de conduite, les conflits d’intérêts, l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels et les sanctions.
Règlement BEAC-082 – (version consolidée) Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield
Des renseignements sont disponibles sur le pouvoir d’embaucher, de nommer, de mettre fin à l’emploi et d’imposer des mesures disciplinaires, les autorisations de dépenses et paiements et d’octroi de contrats.
Règlement BEAC-121 – (version consolidée) Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement BEAC-124 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Beaconsfield
Des renseignements sont disponibles concernant la publication, l’affichage, l’envoi électronique et la durée de la publication des avis publics.
Règlement BEAC-130 – Règlement concernant la délégation de fonctions prévues par la loi sur l'autorité des marchés publics
Règlement BEAC-144 – Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Beaconsfield
Des renseignements sont disponibles sur les valeurs de la municipalité, les règles de conduite, y compris les conflits d’intérêt, l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou la communication de renseignements confidentiels et les mécanismes de contrôle.
Règlements relatifs au domaine public
Règlement 780 (version consolidée) – Règlement de circulation
Règlement BEAC-062 – Règlement visant à assurer la paix et l’ordre sur le domaine public en interdisant les bagarres
Règlement BEAC-095 (version consolidée) – Règlement sur la cigarette électronique
Règlement BEAC-109 (version consolidée) – Règlement relatif aux événements extérieurs sur les espaces publics extérieurs de la Ville de Beaconsfield
Règlement BEAC-120 – Règlement concernant les travaux et les aménagements dans les emprises municipales
Des renseignements sont disponibles sur le type d’aménagements autorisés, l’entretien, les conditions pour obtenir un certificat d’autorisation, les dommages aux infrastructures municipales, les interdictions et les amendes.
Règlements relatifs à l’arrosage, au déneigement et au paysagement
Règlement BEAC-035 (version consolidée) – Règlement sur le déneigement
Règlement BEAC-070 (version consolidée) – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Des renseignements sont disponibles sur le réseau de distribution d’eau potable, accès à la propriété, fermeture de l’entrée d’eau, pression et débit d’eau, climatisation, bornes d’incendies, branchement de service, tuyau d’approvisionnement, raccordements, remplissage de citerne, périodes d’arrosage, systèmes d’arrosage automatique, aménagement de la pelouse, ruissellement de l’eau, jeu d’eau et interdiction d’arroser, entre autres.
Règlement BEAC-093 (version consolidée) – Règlement concernant les entrepreneurs paysagistes
Règlements, politiques portant sur l’environnement et la salubrité
Règlement BEAC-005 – Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements
Des renseignements sont disponibles sur l’évacuation, la malpropreté, la détérioration, l’entreposage de produits qui dégagent une odeur nauséabonde ou toxiques, les obstacles, l’amas de débris, présence de vermine ou d’insecte, l’entretien et l’étanchéité, entre autres.
Règlement BEAC-052 – Règlement modifiant le plan d’urbanisme de manière à intégrer des balises d’aménagement dans la section de planification détaillée du secteur bois Angell
Règlement BEAC-102 (version consolidée) – Règlement régissant la gestion des matières résiduelles
Règlement BEAC-114 (version consolidée) – Règlement sur l’utilisation des pesticides
Règlement BEAC-129 – Règlement interdisant la distribution de certains sacs d'emplettes de plastique dans les commerces de détail
Politique de l’arbre
Des renseignements sont disponibles sur le maintien et l’amélioration du caractère champêtre de la Ville, le choix des espèces et la localisation, l’entretien, l’élagage et la taille des arbres, l’élagage cyclique, l’abattage d’arbres, l’inspection de la condition des arbres, la préservation des arbres remarquables, la préservation des arbres publics et l’aménagement des zones de végétation naturelle.
Règlements portant sur les finances
Reglement 640 (version consolidée) – Règlement concernant l'approvisionnement d'eau et l'imposition d'une taxe d'eau
Des renseignements sont disponibles sur les sujets suivants : tarif d’eau, responsabilités du consommateur, précision du compteur, réparation, remplacement d’un compteur défectueux
Règlement BEAC-026 (version consolidée) – Règlement modifiant le règlement BEAC-026 pour augmenter le fonds de roulement
Ce règlement concerne le fonds de roulement, lequel permet à une municipalité d’y emprunter les liquidités nécessaires pour assumer ses obligations, son montant ne peut excéder 20 % des crédits prévus au budget de la municipalité pour l’année en cours.
Règlement BEAC-029 - Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire
Des renseignements sont disponibles sur les responsabilités et les règles de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou employé de la Ville soient autorisée.
Règlement BEAC-082 - Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield
Des renseignements sont disponibles sur les pouvoirs ayant été délégués par le Conseil aux fonctionnaires et employés tels que : les ressources humaines, l'autorisation de dépenses et octroi de contrats et l'autorisation de paiement et dépenses particulières.
Règlement BEAC-117 (version consolidée) – Relatif au taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 589 200 $
Règlement BEAC-151 – Règlement concernant la gestion contractuelle
Ce règlement a comme but d’établir des règles en matière de gestion contractuelle conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes afin de favoriser la transparence, l'équité, l'intégrité ainsi que la saine gestion des contrats, et ce, dans les meilleurs intérêts de la collectivité. Il favorise également le recours à la concurrence afin d'obtenir les meilleurs prix possible, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livraison et de la fiabilité des fournisseurs.
Règlement BEAC-154 – Règlement concernant la constitution d’un fonds réservé aux dépenses liées à la tenue d’une élection
Règlement BEAC-155 – Règlement sur les tarifs - janvier 2024
Des renseignements sont disponibles sur les tarifs pour les permis de construction, les certificats d’autorisation, les modifications au règlement de zonage, les dérogations mineures, les présentations PIIA, les certificat d’occupation, les permis de lotissement, le remorquage, l’escouade de sauvetage, l’immatriculation d’animaux, la patrouille municipale, des copies de documents, des signatures d’un commissaire à l’assermentation, permis de stationnement, services administratifs, services des travaux publics et taux d’utilisation d’équipement et de véhicules, cueillette spéciale de branches, utilisation de l’emprise publique, installation d’un compteur d’eau, taux culture et loisirs, activités et services, entre autres.
Règlement BEAC-156 – Règlement sur les taxes de la Ville de Beaconsfield pour l'exercice financier 2024
Règlements d’intérêt général
Règlement 737 – Règlement pour réglementer et contrôler la vente, la sollicitation et la distribution d’articles publicitaires de porte-à-porte
Règlement BEAC-033 (version consolidée) – Règlement sur les nuisances
Des renseignements sont disponibles sur le bruit, la propreté des propriétés, la paix publique et la sécurité, y compris des renseignements sur les amendes prévues pour une infraction commise en fumant sur les propriétés publiques à un endroit non permis, l’ivresse et la conduite perturbante, le flânage, l’entrée sans permission, les armes, les contenants en verre, les actes indécents ou sexuels, l’alcool sur la propriété publique, les feux d’artifice, les heures d’ouverture des propriétés publiques (parcs), les heures d’utilisation de machines ou mécanismes, les heures et les mois de l'année permis pour l’utilisation de certains appareils d'entretien de la pelouse, incluant les souffleurs à feuilles, les heures pendant lesquelles la construction peut être entreprise, l’excavation, le stationnement et la conservation de véhicules, le déversement, endommager ou souiller la propriété publique, animaux prohibés, paniers de basketball, les marqueurs de propriété, les véhicules immobilisés, le smog, entre autres.
Règlement BEAC-068 (version consolidée) – Règlement sur la prévention des incendies
Règlement BEAC-094 – Règlement sur les commerces de prêt sur gages ou d’articles d’occasion
Règlement BEAC-099 (version consolidée) – Règlement concernant le bien-être des animaux
