Consultez les projets de règlements et autres documents à l'étude par le conseil 2024 (+ 2023 en cours)
Séance ordinaire du 17 juin 2024
Projet de Règlement BEAC-158 intitulé « Règlement visant à soustraire le territoire de la Ville de Beaconsfield de l’autorisation d’un logement accessoire »
Séance ordinaire du 22 avril 2024
Règlement BEAC-153 intitulé « Règlement autorisant l’emprunt de 3 392 077 $ pour la réhabilitation de la jetée Centennial, 288, Beaconsfield, Beaconsfield »
Séance ordinaire du 22 avril 2024
Règlement BEAC-159 intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 1 149 113,18 $ pour des travaux de construction pour le bassin pluvial Tower et Elm »
Séance ordinaire du 22 avril 2024
Autorisation finale du PPCMOI sur la propriété au 275, Elm, (lots projetés 6 555 296 et 6 555 297) dans la zone C330 du Règ. de zonage 720, relativement aux dispositions qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire (Projet PP-12-1, Partie 1)
Séance ordinaire du 22 avril 2024
Autorisation finale du PPCMOI sur la propriété situé au 275, Elm, Beaconsfield, (lots projetés 6 555 296 et 6 555 297) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720 (Projet PP-12-1, Partie II) - zone concernée C330 et zones contiguës H333, H334 et H340)
Séance ordinaire du 22 avril 2024
Autorisation finale du PPCMOI sur la propriété situé au 275, Elm, (lots projetés 6 555 296 et 6 555 297) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720 (Projet PP-12-1, Partie III) - zone concernée C330 et zones contiguës H333 et H340)
Séance ordinaire du 25 mars 2024
Projet de Règlement BEAC-153 autorisant l’emprunt de 3 392 077 $ pour la réhabilitation de la jetée Centennial, 288, Beaconsfield
Séance ordinaire du 25 mars 2024
Projet de Règlement BEAC-159 autorisant un emprunt de 1 149 113,18 $ pour des travaux de construction pour le bassin pluvial Tower et Elm
Séance ordinaire du 25 mars 2024
Règlement BEAC-157 autorisant un emprunt de 1 332 260 $ pour la réhabilitation structurale de conduites d'égout sanitaire, diverses rues, ainsi que pour la réhabilitation structurale de conduites d'aqueduc, diverses rues
Séance ordinaire 25 mars 2024
Demande d’approbation d’un deuxième projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) situé au 275, Elm, Beaconsfield, avec changements, (lots projetés 6 555 296 et 6 555 297 du cadastre du Québec)
Séance ordinaire du 25 mars 2024
Demande d’approbation d’un premier PPCMOI situé au 550, Beaconsfield, (lots 1 416 861 et 1 416 862) dans la zone C102 du Règlement de zonage 720 (Projet PP-13 1)
Séance extraordinaire du 11 mars 2024
Règlement BEAC-160 autorisant un emprunt de 2 333 040,35 $ pour des honoraires professionnels (ingénieurs et architectes) pour la préparation des plans et devis, concernant des travaux de rénovation et mise aux normes du Centre récréatif de Beaconsfield
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 FÉVRIER 2024
Projet BEAC-160 autorisant un emprunt de 2 333 040,35 $ pour des honoraires professionnels (ingénieurs et architectes) pour la préparation des plans et devis, concernant des travaux de rénovation et mise aux normes du Centre récréatif
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 FÉVRIER 2024
Projet BEAC-157 autorisant un emprunt de 1 332 260 $ pour la réhabilitation structurale de conduites d'égout sanitaire, diverses rue, ainsi que pour la réhabilitation structurale de conduites d'aqueduc, diverses rues
Mise à jour novembre 2023
Présentation - Consultation publique du 24 octobre 2023 sur le PPCMOI 275, Elm
CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2023
PPCMOI situé au 275, Elm, Beaconsfield (lot projetés 6 555 296 et 6 555 297 du cadastre du Québec) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720 (Projet PP-12-1)
Séance ordinaire du 25 septembre 2023