Vous envisagez d'entreprendre des travaux de rénovation? Vous pourriez avoir besoin d'un permis!
Continuez à lire pour obtenir une liste des travaux et des permis requis, des documents et des coûts associés.
Habitation
Toute demande de permis de nouvelle construction, d’agrandissement visible de la rue, de rénovation modifiant l’apparence d’une façade visible de la rue d’un bâtiment et toute opération cadastrale situé sur le territoire de la Ville est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). L’analyse de ces demandes est effectuée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), qui a le mandat de s’assurer que celles-ci respectent le Règlement sur les PIIA. À noter que ces demandes nécessitent un frais d’analyse supplémentaire. Si vous avez un doute quant à l’assujettissement de votre demande au Règlement sur les PIIA, n’hésitez pas à nous contacter.
Agrandissement
Délais :
- Projet assujettie au CCU (projet d’agrandissement vue de la rue) : minimum 4 mois
- Projet non assujetti au CCU (projet d’agrandissement non visible de la rue)
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
- 14,25 $ / 1 000 $ de coût de travaux de construction (minimum 175 $)
- Dépôt : 2 500 $
- Frais d’analyse PIIA de 110 $ pour agrandissement
Démolition
Délais :
Environ 3-4 mois + 90 jours si le bâtiment principal a été construit avant 1940
Coût :
Construit après 1940 : 16 100 $ + dépôt de 1 000 $
Construit avant 1940 ou d'intérêt patrimonial ou à fort potentiel : 22 100 $ + dépôt de 1 000 $
Tous documents complémentaires pour l'étude d'une demande pour un bâtiment dont le potentiel patrimonial est soulevé lors de la réalisation des études ou demandés par le comité de démolition en vertu du Règlement BEAC-152 : 5 000 $
Documents requis :
- Les noms, prénoms et numéros de téléphone du propriétaire ou de son mandataire ;
- La procuration signée par le propriétaire lorsque la demande est présentée par un mandataire ;
- La copie de tout titre établissant que le requérant est propriétaire de l’immeuble visé ou un document établissant qu’il détient une option d’achat sur cet immeuble ;
- Le certificat de localisation de l’immeuble à démolir réaliser dans les 5 ans précédents le dépôt de la demande ;
- Les motifs qui justifient la démolition au regard des critères d’évaluation énoncés au présent règlement ;
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entrepreneur général responsable de la démolition ou de la personne qui exécutera les travaux de démolition ;
- L’échéancier et le coût prévu pour la réalisation des travaux de démolition ;
- La description des mesures prévues pour procéder à la démolition, au nettoyage des lieux et, s’il y a lieu, à la récupération des matériaux ;
- Des photographies en couleurs de chaque élévation de l’immeuble, prises dans les 3 mois précédents le dépôt de la demande ;
- Des photographies montrant chacune des pièces intérieures de l’immeuble, prises dans les 3 mois précédents le dépôt de la demande ;
- Des photographies des immeubles voisins permettant de comprendre le contexte d’insertion, prises dans les 3 mois précédents le dépôt de la demande ;
- Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, le nombre et la superficie des logements que l’immeuble comporte ;
- Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, la déclaration du propriétaire indiquant que chacun des locataires a été avisé, soit par courrier recommandé, soit par courrier certifié, de son intention d’obtenir une autorisation de démolition auprès du Comité ;
- Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, les conditions de relogement des locataires ;
- Un rapport sur l’état de l’immeuble, préparé par un architecte ou un ingénieur spécialisé ayant une expertise dans le domaine du patrimoine bâti et désigné par la Ville, réalisé dans les 12 mois précédent le dépôt de la demande complète ;
- Une analyse économique détaillée indiquant les coûts de restauration à encourir pour lui redonner sa pleine valeur et démontrant que l’immeuble est dans un tel état qu’il ne peut être raisonnablement rénové, préparé par un expert désigné par la Ville ;
- Une analyse des impacts du projet sur les arbres et les mesures de préservation mises en place, en conformité avec les règlements d’urbanisme en vigueur ;
- Dans le cas d’un terrain contaminé, l’échéancier des travaux de décontamination et le coût probable de ces travaux ;
- Une étude patrimoniale réalisée par un expert en la matière désigné par la Ville ;
- Tout autre document que le requérant juge approprié pour appuyer sa demande.
- Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé.
Nouvelle construction
Délais :
Minimum 4 mois
Coût : ($/m2 de superficie brute de plancher)
- 22,60 $/m2 de 0 à 225 m2
- 23,10 $/m2 de 226 à 400 m2
- 23,60 $/m2 de 401 à 599 m2
- 24,10 $/m2 de 600 m2 et plus
- Un dépôt de 2 500 $ est également requis et une garantie financière de 50,000 $.
- Frais d’analyse PIIA de 275 $ pour une nouvelle construction
- Frais de parc (10% de la valeur du terrain)
Rénovation
Toute demande de permis de rénovation modifiant l’apparence d’une façade visible de la rue d’un bâtiment est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) de la Ville. L’analyse de ces demandes est effectuée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), qui a le mandat de s’assurer que celles-ci respectent le Règlement sur les PIIA. À noter que ces demandes nécessitent un frais d’analyse supplémentaire. Si vous avez un doute quant à l’assujettissement de votre demande au Règlement sur les PIIA, n’hésitez pas à nous contacter.
Intérieure :
Tous travaux affectant la structure du bâtiment
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
14,25 $/1 000 $ de travaux de construction (minimum 200 $)
Documents requis :
- Plan signé et scellé par un ingénieur en structure
- Soumission pour les travaux
Extérieure :
- Modification de revêtement
- Modification de taille des ouvertures ou nouveau style de fenêtre sur la façade avant de la maison
Délais :
- Projet assujetti au PIIA (projet de rénovation sur une façade donnant sur une rue) : minimum 2 mois
- Projet non assujetti au PIIA (rénovation sur tout autre mur que la façade donnant sur une rue)
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
- 14,25 $/1 000 $ de travaux de construction (minimum 200 $)
- Si assujetti, frais d’analyse PIIA de 115 $
Document requis :
Sans s’y limiter
- Modification de revêtement :
- Spécification du revêtement (détails techniques et dimensions du revêtement)
- Échantillons physiques du ou des revêtements choisis
- Photos des quatre façades du bâtiment
- Soumission détaillée des travaux projetés
- Modification des ouvertures et styles d’ouvertures des fenêtres :
- Spécifications techniques des nouvelles ouvertures, portes ou fenêtres
- Photo des façades actuelles touchées par la modification des ouvertures ou des styles d’ouvertures
- Soumission détaillée des travaux projetés
- Détails de constructions du linteau pour supporter la nouvelle ouverture
- Ajout d’un porche ou ajout d’un avant-toit :
- Plans d’architecture et élévations démontrant la situation actuelle avec les détails techniques de la structure.
- Projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre détaillant les marges de reculs
- Photo de la façade existante
- Soumission détaillée des travaux
- Tous échantillons de revêtement si nécessaire.
Autour de la maison / aménagement paysager
Abattage
Il est interdit d'abattre un arbre situé sur une propriété privée sur le territoire de Beaconsfield sans avoir obtenu au préalable un permis à cet effet. Les raisons pour lesquelles un permis d’abattage d’arbre peut être émis sont les suivantes, telles que prévues au Règlement de zonage 720 en vigueur :
- L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
- L’arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
- L’arbre cause des dommages à la propriété;
- L’arbre empêche une construction ou un aménagement autorisé dans le présent règlement. Toutefois, dans le but d’assurer le maintien de l’arbre, l’abattage ne sera autorisé que si la construction ou l’aménagement ne peut être localisé ailleurs sur le terrain;
- L’arbre est une nuisance pour la croissance et le développement des arbres voisins ou d’un bosquet;
- L’arbre doit être abattu lors de l’exécution de travaux publics.
Coût : 75 $ + dépôt
Un certificat d’autorisation n’est pas requis lorsque le diamètre de l’arbre à abattre est inférieur à quinze (15) centimètres, mesuré à 0,15 mètre du sol.
La Ville de Beaconsfield souhaite freiner la perte de sa canopée, c’est pourquoi tout arbre abattu doit être remplacé. Lors de la demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’un arbre, un dépôt de 500$ pour les 5 premiers arbres auquel sera additionné 100$ par arbre supplémentaire devra être payé, pour répondre à l’exigence de remplacement prévue au Règlement de zonage 720 en vigueur. Ce dépôt sera remboursé une fois l’arbre remplacé selon les conditions prévues au règlement.
Demande d'autorisation d'abattage pour un arbre qui n'est pas un frêne
Aménagement de la bande riveraine
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
375 $
Documents requis :
- Un certificat de localisation préparé et signé par un arpenteur-géomètre indiquant la localisation de la ligne des hautes eaux et de la bande riveraine ;
- Un plan préparé et signé par un architecte paysagiste montrant les travaux d'aménagement, les types de plantes, d'arbres ou d'arbustes à planter, les accès et surfaces dures ainsi que les niveaux du terrain et du mur de soutènement, le cas échéant.
Cabanon
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
Toute demande de permis de nouvelle construction, d’agrandissement visible de la rue, de rénovation modifiant l’apparence d’une façade visible de la rue d’un bâtiment et toute opération cadastrale situé sur le territoire de la Ville est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). L’analyse de ces demandes est effectuée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), qui a le mandat de s’assurer que celles-ci respectent le Règlement sur les PIIA. À noter que ces demandes nécessitent un frais d’analyse supplémentaire. Si vous avez un doute quant à l’assujettissement de votre demande au Règlement sur les PIIA, n’hésitez pas à nous contacter.
- 65 $
- Frais d’analyse PIIA de 110 $ pour les propriétés adjacentes au Lac St-Louis
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant l’emplacement projeté du cabanon
- Détails de constructions du cabanon
- Projet d'implantation préparé par un arpenteur géomètre (propriétés adjacentes au lac St-Louis)
Clôture
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
Toute demande de permis de nouvelle construction, d’agrandissement visible de la rue, de rénovation modifiant l’apparence d’une façade visible de la rue d’un bâtiment et toute opération cadastrale situé sur le territoire de la Ville est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). L’analyse de ces demandes est effectuée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), qui a le mandat de s’assurer que celles-ci respectent le Règlement sur les PIIA. À noter que ces demandes nécessitent un frais d’analyse supplémentaire. Si vous avez un doute quant à l’assujettissement de votre demande au Règlement sur les PIIA, n’hésitez pas à nous contacter.
- 65 $
- Frais d’analyse PIIA de 110 $ pour les propriétés adjacentes au Lac St-Louis
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant la localisation projetée de la clôture
- Détail de construction de la clôture : matériaux, hauteur
Forage
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
210 $
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation
- Autorisation de la Ville de Montréal
- Offre de service de la compagnie de forage
Foyer au gaz
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
Gratuit
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation
- Modèle de foyer
Galerie/Balcon
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
65 $
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant l’emplacement projeté de la galerie
- Détails de constructions de la galerie
Garage détaché
Délais :
Mars à septembre : 1 mois
Octobre à février : 2 semaines
Coût:
220 $ + 2 500 $ (dépôt)
Documents requis :
Un plan-projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
Plans et élévations architecturale du garage détaché
Gazebo
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
60 $
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant l’emplacement projeté du gazebo
- Détails de constructions du gazebo
Mise aux normes d’une piscine existante
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
Gratuit
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant la localisation de l’enceinte ou clôture de terrain,
- Détail de construction de l’enceinte ou clôture incluant celui des dispositifs de fermeture et verrouillage des portes, les matériaux et la hauteur
- Détail concernant les limiteurs d’ouvertures pour toute fenêtre qui donne directement dans l’enceinte de la piscine
Mur de soutènement
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
65 $
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant la localisation projetée du mur de soutènement
- Une coupe technique du mur de soutènement projeté incluant le système de drainage
Pergola
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
65 $
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant l’emplacement projeté de la pergola,
- Détails de constructions de la pergola
Piscine (creusée, semi-creusée et hors-terre)
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
- Hors terre : 65 $
- Creusée / semi creusée : 220 $ + 2 500 $ dépôt
Porche
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
- Projet assujetti au PIIA (projet de rénovation sur une façade donnant sur une rue)
- Projet non assujetti au PIIA (rénovation sur tout autre mur que la façade donnant sur une rue)
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
Toute demande de permis de nouvelle construction, d’agrandissement visible de la rue, de rénovation modifiant l’apparence d’une façade visible de la rue d’un bâtiment et toute opération cadastrale situé sur le territoire de la Ville est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). L’analyse de ces demandes est effectuée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), qui a le mandat de s’assurer que celles-ci respectent le Règlement sur les PIIA. À noter que ces demandes nécessitent un frais d’analyse supplémentaire. Si vous avez un doute quant à l’assujettissement de votre demande au Règlement sur les PIIA, n’hésitez pas à nous contacter.
- 14,25 $/1 000 $ de travaux de construction (minimum 200 $)
- Si assujetti, frais d’analyse PIIA de 110 $
Documents requis :
- Plans d’architecture et élévations démontrant la situation actuelle avec les détails techniques de la structure.
- Projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre détaillant les marges de reculs
- Photo de la façade existante
- Soumission détaillée des travaux
- Tous échantillons de revêtement si nécessaire.
Documents requis pour projet non assujetti au PIIA :
Dessins d’élévation et de plans du porche
Photo de la façade ou le porche sera construit
Soumission détaillée des travaux
Raccordement
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
200 $ + 2 500 $ dépôt
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant la localisation projetée du raccordement
- Soumission détaillée de l’entrepreneur
En cas d’urgence, un permis pour un raccordement peut être émis dans un délai de 48 heures dans l’éventualité d’un bris
Remblais / déblais
Délais :
Demande assujettie au Règlement sur les PIIA : minimum 2 mois
Coût :
Toute demande de permis de nouvelle construction, d’agrandissement visible de la rue, de rénovation modifiant l’apparence d’une façade visible de la rue d’un bâtiment et toute opération cadastrale situé sur le territoire de la Ville est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). L’analyse de ces demandes est effectuée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), qui a le mandat de s’assurer que celles-ci respectent le Règlement sur les PIIA. À noter que ces demandes nécessitent un frais d’analyse supplémentaire. Si vous avez un doute quant à l’assujettissement de votre demande au Règlement sur les PIIA, n’hésitez pas à nous contacter.
- Frais d’analyse PIIA 115 $
Documents requis :
Plan d’implantation d’un arpenteur-géomètre avec niveaux géodésique existants et projetés
Spa
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
65 $
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant l’emplacement projeté du spa et de la clôture
- Détail de construction du spa (incluant notamment sa capacité) et de la clôture (matériaux, hauteur)
Stationnement /ponceau
Délais :
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
Utlisation d'un ponceau: 100 $
Aménagement ou modification d'un espace de stationnement : 105
Aménagement ou modification d'un espace de stationnement de plus de 465 m2 : 265 $
+ 2 500 $ dépôt
Documents requis :
- Copie du certificat de localisation démontrant l’emplacement projeté du stationnement et ses dimensions précises
- Soumission détaillée de l’entrepreneur
Commercial et entrepreneurs saisonniers (gazon, neige, feuille)
Certificat d’occupation commerciale
Délais :
Mars à septembre : 1 mois
Octobre à février : 2 semaines
Coût :
210 $
Documents requis :
- Un plan montrant l'aménagement intérieur du local où aura lieu l’usage commercial et la superficie de plancher du bâtiment ou partie du bâtiment visé par la demande
- La description complète de l'usage projeté de l’immeuble ou partie de l’immeuble et toute autre information contenue dans le formulaire de demande préparé par la Ville
- Dans le cas où le propriétaire de l’établissement commercial est locataire de l’immeuble, une copie du bail signé par le propriétaire de l’immeuble autorisant l’usage commercial de l’endroit pour lequel le certificat d’occupation est demandé
- Dans le cas d’une ressource de type familial ou d’une résidence pour personnes âgées autonomes à être logées, le nombre et l'âge des personnes qui y résideront
Enseigne
Délais :
- Projet assujettie au PIIA (Village Beaurepaire) : minimum 2 mois
- Projet non assujetti au PIIA (hors Village Beaurepaire)
- Mars à septembre : 1 mois
- Octobre à février : 2 semaines
Coût :
Toute demande de permis de nouvelle construction, d’agrandissement visible de la rue, de rénovation modifiant l’apparence d’une façade visible de la rue d’un bâtiment et toute opération cadastrale situé sur le territoire de la Ville est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). L’analyse de ces demandes est effectuée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU), qui a le mandat de s’assurer que celles-ci respectent le Règlement sur les PIIA. À noter que ces demandes nécessitent un frais d’analyse supplémentaire. Si vous avez un doute quant à l’assujettissement de votre demande au Règlement sur les PIIA, n’hésitez pas à nous contacter.
- Dans le village Beaurepaire : 115 $
- Frais d’analyse PIIA : 115 $
- Hors village Beaurepaire : 115 $
Documents requis :
- Un document signé par le propriétaire du bâtiment sur lequel l'enseigne doit être installée, demandant l'autorisation d'installer cette enseigne
- Des dessins indiquant les dimensions, la forme, le lettrage, les couleurs, les matériaux et le mode d'illumination de l'enseigne proposée
- Des dessins indiquant le mode d'appui, les détails d'installation et l'emplacement de l'enseigne proposée
- Des photographies récentes de l'extérieur du bâtiment ou de la propriété montrant toutes les enseignes existantes
Entrepreneurs de déneigements
Délais :
1 semaine
Coût :
100 $ par véhicule
Documents requis :
- Assurance pour véhicules
- Assurance pour l’entreprise
- Immatriculation des véhicules
Entrepreneurs paysagistes
Délais :
1 semaine
Coût :
100 $ par véhicule
Documents requis :
- Assurance pour véhicules
- Assurance pour l’entreprise
- Immatriculation des véhicules
Entrepreneurs pour dépôt à feuilles
Délais :
1 semaine
Coût :
700 $ par véhicule ou remorque
Un véhicule de type pick-up tirant une remorque dans lequel il est prévu que la boîte du véhicule et la remorque soient remplis nécessitent 2 vignettes
Documents requis :
- Assurance pour véhicules
- Assurance pour l’entreprise
- Immatriculation des véhicules
Rénovation commerciale
Délais :
Mars à septembre : 1 mois
Octobre à février : 2 semaines
Coût :
18 $/1 000 $ de travaux de construction (minimum 350 $)
Documents requis :
- Plan de l’aménagement intérieur de l’existant et proposé
- Dans le cas où le propriétaire de l’établissement commercial est locataire de l’immeuble, une copie du bail signé par le propriétaire de l’immeuble autorisant l’usage commercial de l’endroit pour lequel le certificat d’occupation est demandé ;
- Soumission détaillée pour les travaux
