Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la Ville de Beaconsfield doit procéder à la révision de son plan d’urbanisme et de ses règlements pour en assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’Agglomération de Montréal adopté en 2015. À la suite d’une modification à la LAU en 2023, la ministre des Affaires municipales a ordonné à la Ville de compléter cet exercice avant le 14 mars 2025.
Le processus de concordance consiste à assurer la conformité du contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) avec la vision et les orientations du SAD. Depuis 2015, plusieurs amendements à ces règlements ont été faits, en concordance avec le SAD. Les projets de règlements pour assurer la concordance entière des règlements de la Ville au SAD seront déposés à la séance du Conseil de décembre.
Projets de règlements
Consultation publique
Calendrier d'adoption
- Dépôt et avis de motions des projets de règlements – 16 décembre 2024
- Consultation publique – janvier 2025
- Adoption des règlements – 24 février 2025
FAQ
Pourquoi la Ville décide-t-elle de faire la concordance maintenant?
Une modification à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme entrée en vigueur le 1 décembre 2023 rend impossible pour toute municipalité dont les outils d’urbanisme et règlements ne seraient pas conformes à ceux du palier supérieur (dans notre cas, au Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal) de recevoir des avis de conformité.
Un avis de conformité de l’agglomération de Montréal est nécessaire pour une grande majorité des dispositions des règlements d’urbanisme de la Ville. Sans la reconnaissance de la concordance de nos règlements à ceux du palier supérieur, il serait impossible de faire des modifications aux règlements en vigueur.
Les règlements d’urbanisme en vigueur ayant tous plus de 10 ans, des modifications sont parfois nécessaires afin, pour ne nommer que quelques exemples, qu’ils soient cohérents avec les nouvelles réalités terrains, l’évolution des méthodes de construction, l’apparition de nouvelles techniques ou nouveaux matériaux, l’amélioration des technologies permettant l’identification d’éléments sur des plans, etc.
Où puis-je trouver le SAD 2015?
Le Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal ainsi que tous ces amendements se trouvent au lien suivant :
Il est possible de consulter les cartes de ce document au lien suivant :
Quel est l’impact pour les citoyens (effet de gel)?
Dès le dépôt de l’avis de motion et de l’adoption du projet des règlements, il y a application parallèle du règlement en vigueur et de son amendement. Ainsi, toute demande reçue par le service de l’aménagement urbain qui toucherait l’une ou l’autre des dispositions de ces projets de règlement doit être conforme au règlement en vigueur et à son amendement, à ce qui sera permis une fois l’entrée en vigueur de cet amendement.
Par exemple : Un propriétaire fait une demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbre parce qu’il juge que l’arbre est atteint d’une maladie incurable.
- Le règlement en vigueur prévoit que l’officier municipal peut émettre le permis s’il lui est possible de vérifier que l’arbre est effectivement atteint d’une maladie incurable.
- Le projet de règlement (amendement) prévoit que le propriétaire doit fournir le rapport d’un expert en arboriculture qui confirme l’état de l’arbre.
- Pour obtenir le certificat d’autorisation : une inspection doit être faite par l’inspecteur de la Ville et un rapport d’expert en arboriculture doit être fourni par le propriétaire.
Pour connaître les modifications aux différents projets de règlements, vous pouvez les consulter ci-dessus.
Est-ce que les citoyens pourront se faire entendre sur certains articles (processus référendaire)?
En vertu de l’article 123 la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lorsque les articles d’un projet de règlement sont modifiés exclusivement à des fins de concordance, le projet de règlement ne doit pas être soumis au processus référendaire.
Quel a été le processus de consultation pour cette concordance?
Considérant que l’exercice de concordance vise à rendre les règlements d’urbanisme en vigueur de la Ville strictement conformes aux dispositions exigées par le Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal, aucune consultation n’a été tenue.
Une consultation publique visant à informer les citoyens des modifications apportées aux différents règlements sera tenue le 20 janvier 2025, à 18h30.
Quand est-ce que ces règlements seront en vigueur?
Ces règlements entreront en vigueur lorsque la Ville recevra l’avis de conformité de l’Agglomération de Montréal, qui, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, devrait être reçu au plus tard 120 jours après l’adoption des règlements par le Conseil. L’adoption étant prévue à la séance du conseil du 24 février, l’entrée en vigueur devrait être au plus tard le 24 juin 2025.