Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Des questions?

Nous joindre

Ma ville

Vivre à Beaconsfield
Administration et finances
Votre conseil

Services

Services aux citoyens
Environnement et travaux publics
Urbanisme et permis

Culture et loisirs

Loisirs et vie communautaire
Installations et parcs
Bibliothèque et culture
/

Des questions?

Nous joindre

Ma ville

Vivre à Beaconsfield
Administration et finances
Votre conseil

Services

Services aux citoyens
Environnement et travaux publics
Urbanisme et permis

Culture et loisirs

Loisirs et vie communautaire
Installations et parcs
Bibliothèque et culture

Que recherchez-vous aujourd’hui ?

Tendances actuelles
Recherche par adresse
/
Nous joindre

Accueil Ma ville Administration et finances Avis publics

Avis publics

Depuis l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Projet de Loi 122), les municipalités n’ont plus d’obligation de publier leurs avis publics dans les journaux locaux. Elles peuvent maintenant faire la publication sur Internet, à condition d’en prévoir les modalités par voie de règlement.

Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Beaconsfield publie les avis publics uniquement sur son site Web.  À titre informatif, la Ville se réserve la possibilité d’afficher une version papier des avis publics sur les babillards de certains bâtiments municipaux (ex. : Hôtel de Ville, Centre récréatif, Travaux publics).

Le site Web de la Ville constitue un outil centralisé qui permet aux résidents à la fois de consulter l’historique des avis publics en plus d’avoir accès aux dernières nouvelles et aux décisions du Conseil municipal.

Avis publics - 2024

2024-12-20 - avis public

Entrée en vigueur – Règlements 640-37, BEAC-117-6, BEAC-162
2024-12-20 - avis public

Dérogations mineures - Lot vacant (au coin de Amherst et Promenade Alton); 114, Regent
2024-12-18 - avis public

Entrée en vigueur - BEAC-161, BEAC-120-1
2024-12-06 - Avis public

Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
2024-11-29 - Avis public

Dérogations mineures - 209, Evergreen; 200, Beacon Hill
2024-11-20 - Avis public

Deuxième avis modifié - Municipalisation de partie de voie - Chemin Lakeshore (secteur Thompson Point )
2024-11-01 - Avis public

Dérogation mineure - 109, Brentwood
2024-10-23 - Avis public

Rôle d’évaluation foncière – Demandes de révision 2025
2024-10-23 - Avis public

Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil
2024-10-04 - Avis public

Dérogation mineure - 135, Evergreen
2024-09-27 - Avis public

Report de la demande de démolition – 192, Acres
2024-09-20 - Avis public

Démolition - 7, Kirkwood - Reprise
2024-09-18 - Avis public

Démolition - 192, Acres
2024-09-06 – Avis public

Premier avis - Municipalisation de partie de voie - Chemin Lakeshore (secteur Thompson Point) – modifié
2024-09-06 – Avis public

Dérogations mineures – 215, Elm (École John-F.-Kennedy)
2024-08-09 - Avis public

Dérogations mineures - 447, Montrose; 525, Beaurepaire; 135, Midland
2024-08-07 - Avis public

Démolition - 127, Evergreen; 130, Jasper
2024-07-31 - Avis public

Entrée en vigueur - BEAC-153
2024-07-24 - Avis public

Démolition - 7, Kirkwood
2024-04-17 - Avis public

Entrée en vigueur BEAC-158
2024-07-10 - Avis public

Entrée en vigueur - BEAC-160
2024-07-03 - Avis public

Entrée en vigueur - BEAC-159
2024-06-28 - Avis public

Dérogations mineures - 533, Church; 215, Elm; Lot, Larch
2024-06-21 - Avis public

Démolition - 535, Cedar
2024-06-14 – Avis public

Démolition – 107, Woodland; 185, Lakeview
2024-06-07 – Avis public

Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2023
2024-05-29 – Avis public

Deuxième avis - Municipalisation de partie de voie ouverte à la circulation publique depuis au moins dix (10) ans en vertu de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (chemin Lakeshore, secteur Thompson Point)
2024-05-29 – Avis public

Entrée en vigueur – BEAC-033-8
2024-05-24 – Avis public

Retrait des résolutions relatives au PPCMOI sur la propriété située au 275, Elm, Beaconsfield, (lots projetés 6 555 296 et 6 555 297 du Cadastre du Québec) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720 (Projet P-12-1, Parties I, II et III)
2024-05-15 - Avis public

Deuxième avis de vente d’immeubles pour taxes impayées
2024-05-10 – Avis public

Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2023
2024-05-10 – Avis public

Entrée en vigueur – BEAC-157
2024-05-03 – Avis public

Démolition – 8, Pilon; 66, St-Louis
2024-05-01 – Avis public

Procédure d’enregistrement – PPCMOI PP-12-1 (275, Elm), Partie III - Zones C330, H333 et H340
2024-05-01 – Avis public

Procédure d’enregistrement – PPCMOI PP-12-1 (275, Elm), Partie II - Zones C330, H333, H334 et H340
2024-04-24 - Avis public

Procédure d'enregistrement - Règlement BEAC-153 Règlement autorisant l’emprunt de 3 392 077 $ pour la réhabilitation de la jetée Centennial, 288, Beaconsfield
2024-04-17 - Avis public

Avis de vente d’immeubles pour taxes impayées
2024-04-05 – Avis public

Dérogations mineures – 156, Park; 246, Beaconsfield; 300, St-Charles; 69, Circle
2024-04-05 – Avis public

Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
2024-04-03 – Avis public

Second projet de résolution – PPCMOI 275, Elm – Demande visant à soumettre certaines dispositions à l’approbation des personnes habiles à voter
2024-04-03 – Avis public

Démolition – 10, Madsen
2024-03-27– Avis public

Municipalisation de partie de voie - Chemin Lakeshore (secteur Thompson Point)
2024-03-13 – Avis public

Procédure d’enregistrement – Règlement BEAC-160 Règlement autorisant un emprunt de 2 333 040,35 $ pour des honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, concernant des travaux de rénovation et mise aux normes du Centre récréatif
2024-02-07 – Avis public

Démolition – 524, Rockhill
2024-01-17 – Avis public

Rôle de perception 2024

Avis publics - 2023

2023-12-22 - AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur - Règlements BEAC-117-5, BEAC-113-2, BEAC-154, BEAC-155, BEAC-156, 640-36
2023-12-15 – AVIS PUBLIC

Démolition – 80, JASPER; 524, ROCKHILL
2023-12-08 – Avis public

Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
2023-12-01 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 215, ELM
2023-11-03 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 550, LAKESHORE; 18, EVERGREEN; 145, CRESWELL
2023-11-03 – AVIS PUBLIC

Rôle d'évaluation foncière – DEMANDE DE RÉVISION 2024 - ERRATUM
2023-11-01 – AVIS PUBLIC

Rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025 – DEMANDES DE RÉVISION POUR 2024
2023-11-01 – AVIS PUBLIC

Démolition – 74, DEVON
2023-10-27 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur - RÈGLEMENTS BEAC-045-18 ET BEAC-098-3
2023-10-27 – AVIS PUBLIC

Calendrier 2024 des séances ordinaires du Conseil
2023-10-06 – AVIS PUBLIC

Consultation publique – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 275, ELM
2023-09-29 – AVIS PUBLIC

Démolition – SUIVI DE LA RENCONTRE DU 16 MAI 2023 ET DÉCISION DU COMITÉ – 246, BEACONSFIELD
2023-09-08 – AVIS PUBLIC

Dérogation mineure – 240, BEAUREPAIRE
2023-09-08 – AVIS PUBLIC

Consultation publique – BEAC-045-18 ET BEAC-098-3
2023-08-04 – AVIS PUBLIC

Dérogation mineure – 99, LAKESHORE
2023-07-14 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – BEAC-045-17, BEAC-046-6, BEAC-070-4
2023-06-23 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 328, SHERBROOKE; 381, CHURCH
2023-06-21 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – BEAC-098-2, BEAC-128-2, 720-126 ET 720-127-1 À 720-127-45
2023-06-07 – AVIS PUBLIC

Consultation publique – PROJETS DE RÈGLEMENTS BEAC-045-17 ET BEAC-046-6
2023-06-02 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 97, BOULEVARD BEACONSFIELD
2023-05-31 – Avis public

Second projet de Règlement 720-126 – Demande de participation à un référendum
2023-05-31 – AVIS PUBLIC

Démolition – 135, EVERGREEN; 69, CIRCLE; 30, MADSEN
2023-05-26 – AVIS PUBLIC

Procédures d’enregistrement – RÈGLEMENTS 720-127-1 À 720-127-45 (À CONSULTER EN UN SEUL DOCUMENT)
2023-05-24 – Avis public

Entrée en vigueur – BEAC-045-15, BEAC-045-16, BEAC-146-1, BEAC-152 et 720-128
2023-05-17 – AVIS PUBLIC

DEUXIÈME AVIS DE VENTE D’IMMEUBLES POUR TAXES IMPAYÉES
2023-05-17 – AVIS PUBLIC

RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
2023-05-12 – AVIS PUBLIC

Consultation publique – BEAC-098-2 ET BEAC-128-2
2023-05-05 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 22, GLENDALE; 94, SUSSEX; 140, LARCH; 142-144-146, LARCH; 132-134-136, LARCH
2023-05-05 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – RÈGLEMENT BEAC-150
2023-05-03 – Avis public

Démolition – 246, Beaconsfield
2023-05-03 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – RÈGLEMENT 720-121-2
2023-04-26 – Avis public

Entrée en vigueur – Règlements BEAC-045-14 et 720-125
2023-04-19 – Avis public

Avis de vente d’immeubles pour taxes impayées
2023-04-14 – Avis public

Consultation publique – BEAC-045-15, BEAC-045-16, BEAC-152, 720-126, 720-127-1 à 720-127-45, 720-128
2023-04-05 – Avis public

Entrée en vigueur – 720-121-1 et 720-122-1
2023-04-05 – AVIS PUBLIC

Dérogation mineure – 100, HARWOOD GATE
2023-03-29 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – BEAC-070-3 ET 720-122-2
2023-03-17 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – BEAC-149
2023-03-10 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – BEAC-148
2023-03-10 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 85, HERITAGE; 113, BISCAYNE
2023-03-08 – AVIS PUBLIC

Consultation publique – RÈGLEMENTS BEAC-045-14 ET 720-125
2023-03-03 – AVIS PUBLIC

Modification – AVIS DE DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LES ANNÉES 2023-2024-2025
2023-02-22 – Avis public

Entrée en vigueur – BEAC-151 et BEAC-082-1
2023-02-01 – Avis public

Dérogations mineures – 229, Hampshire; Lot vacant, Lakeshore
2023-02-01 – Avis public

Consultation publique – Projets de règlement – 720-121-2 et 720-122-2
2023-01-25 – Avis public

Rôle de perception 2023
2023-01-25 – Avis public

Procédure d’enregistrement – Règlement BEAC-150
2023-01-20 – Avis public

Démolition – Modification du lieu de la tenue de réunion - 26, Manresa
2023-01-20 – Avis public

Démolition – 119, Lakeview et 131, Woodland
2023-01-20 – Avis public

Entrée en vigueur – 720-124
2023-01-11 – Avis public

Démolition – 26, Manresa
2023-01-06 – Avis public

Dérogations mineures – Adresses multiples
2023-01-04 – Avis public

Dérogations mineures – 10, Woodridge; 20, Woodridge; 216, Evergreen; 9, Madsen; 16, Glendale

Avis publics - 2022

2022-12-21 – Avis public

Entrée en vigueur – Règlements BEAC-146, BEAC-147, BEAC 117-4 et 640-35
2022-12-09 – Avis public

Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
2022-12-02 – Avis public

Démolition – 109, Jasper
2022-11-25 – Avis public

Entrée en vigueur – Règlement BEAC-098-1
2022-11-23 – Avis public

Entrée en vigueur – Règlement 720-123
2022-11-02 – Avis public

Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil
2022-10-05 – Avis public

Consultation publique – Projets de règlement 720-124 et BEAC-098-1
2022-09-30 – Avis public

Deuxième projet de Règlement 720-122 - Demande de participation à un référendum – NOUVELLE VERSION AVEC PLAN
2022-09-28 – Avis public

Deuxième projet de Règlement 720-122 - Demande de participation à un référendum
2022-09-21 – Avis public

Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025
2022-09-21 – Avis public

Démolition – 15, Claude
2022-08-31 – Avis public

Dérogations mineures – 73, Amherst (lot 6 266 766)
2022-08-10 – Avis public

Consultation publique – Projet de règlement 720-122 – Nouvelle carte
2022-08-10 – Avis public

Démolition – 84, Woodland
2022-07-29 – Avis public

Consultation publique – Projets de règlements 720-122 et 720-123
2022-07-27 – Avis public

Dérogation mineure – 494, Olympic
2022-07-22 – Avis public

Démolition – 5, place Windsor
2022-07-06 – Avis public

Démolition – 5, Claude
2022-06-23 – Avis public

Entrée en vigueur – BEAC-141-1
2022-06-23 – Avis public

Sommaire des rapports de dépenses électorales et dates de dépôt
2022-06-23 – Avis public

Dérogations mineures – 369, Beaconsfield; 494, Olympic; 12, Hansen; 73, Kirkwood; 79, Elm
2022-06-03 – Avis public

Entrée en vigueur – BEAC-145
2022-06-03 – Avis public

Dérogations mineures – 550, Lakeshore
2022-05-27 – Avis public

Entrée en vigueur – BEAC-102-2, BEAC-045-13 et 720-120
2022-05-13 – Avis public

Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2021
2022-05-04 – Avis public

Dérogations mineures – 500, Montrose; 45, Gables Court
2022-05-04 – Avis public

Consultation publique – Projet de Règlement 720-121
2022-04-29 – Avis public

Entrée en vigueur – Règlement BEAC-072-3 - Règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Beaconsfield afin d'y inclure la civilité et de modifier la notion de conflit d'intérêt
2022-04-13 – Avis public

Consultation publique – Projets de Règlements 720-120 et BEAC-045-13
2022-04-06 – Avis public

Dérogations mineures – 331, Preston; 8, Woodland; 2, Beaconsfield
2022-03-30 – Avis public

Modification au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Beaconsfield
2022-03-25 – AVIS PUBLIC

Démolition – 58, Fairlawn
2022-03-09 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 116, Acres
2022-03-02 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – BEAC-128-1, BEAC-144 et 780-9
2022-02-16 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – BEAC-045-12
2022-02-09 – AVIS PUBLIC

Dérogations mineures – 1, Brais Et 135, Lincoln
2022-02-09 – AVIS PUBLIC

Règlement BEAC-144 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-01-28 – AVIS PUBLIC

Démolition – 12 Hansen
2022-01-26 – AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – Règlement BEAC-026-8, Règlement 640-34 et Règlement BEAC-143
2022-01-26 – AVIS PUBLIC

Rôle de perception 2022
2022-01-26 – AVIS PUBLIC

Consultation écrite de 15 jours - Projet de règlement BEAC 128-1
2022-01-14 – AVIS PUBLIC

Adoption du budget 2022
2022-01-12 – AVIS PUBLIC

Démolition – 89, Jasper; 53, St-Louis; 550, Lakeshore; 30, Sweetbriar

 
Pour avoir accès à un avis public antérieur aux dates sur ce site Web, écrivez à greffe-registry@beaconsfield.ca