Budget et rapport financier

Portion Beaconsfield

• Augmentation de la taxe foncière de 3,87 % pour les propriétés résidentielles
• Augmentation de la tarification annuelle des déchets : 10 $ pour les bacs de 120 l, soit 190 $; 15 $ pour les bacs de 240 l, soit 210 $; et 20 $ pour les bacs de 360 l, soit 230 $
• Augmentation de la tarification incitative par levée; 0,15 $ pour un bac de 120 l, soit 1,55 $; 0,20 $ pour un bac de 240 l, soit 2,40 $; et 0,25 pour un bac de 360 l, soit 3,25 $
• Maintien de la tarification annuelle de l’eau à 40 $
• Augmentation du tarif de l’eau de 0,8136 $/m³ à 0,8687 $/m³.
• Augmentation totale des taxes pour la portion de Beaconsfield de 4,47 % pour la maison de valeur moyenne, avec un bac de 240 l utilisant 29 collectes de déchets (dont 12 sont incluses dans le tarif fixe) et consommant 300 m³ d’eau potable, soit 110,37 $.

Portion agglomération de Montréal

• Augmentation de la taxe foncière de 2,76 %
• Augmentation du tarif de la taxe d’eau de 9,29 %
• Augmentation annuelle de la taxe d’agglomération de 3,06 %

Portion combinée

• Augmentation globale annuelle de 3,57 %

Pour donner suite aux travaux du Comité de finances de la Ville, il nous apparait intéressant de vous présenter le tableau Historique des taux de taxes depuis 2013. La colonne « Total » est une somme cumulée des taux annuels et n’est pas le résultat composé des taux. Nous constatons que la hausse des taxes pour la portion Beaconsfield est de 12,68 %, soit moins que la moitié de l’IPC comparable pour la région de Montréal qui est de 29,7 %, alors que la hausse des taxes pour payer les quotes-parts de l’agglomération est de 56,6 %, soit près du double de l’IPC pour la même période. 

Le budget de la Ville a été adopté selon les normes établies par le MAMH. Les éléments du budget qui nous apparaissent les plus pertinents à souligner pour les activités que nous gérons à Beaconsfield vous sont présentés ci-après.

Les revenus à la hausse :

• 878 973 $ pour la taxe foncière d’agglomération
• 734 328 $ pour les en-lieu de taxes et transferts gouvernementaux, découlant principalement du pacte fiscal
• 587 148 $ pour la taxe foncière locale
• 400 000 $ pour les intérêts de banque
• 131 373 $ pour la gestion des matières résiduelles autre que la collecte sélective
• 120 947 $ pour la taxe d’eau pour la portion d’agglomération
• 109 004 $ pour la taxe d’eau pour la portion locale de Beaconsfield

Les revenus à la baisse :

• 552 500 $ pour une utilisation réduite des réserves et surplus de 2 165 000 $ à 1 612 500 $, notamment une somme 1 280 000 $ de la réserve pour l’équilibre budgétaire
• 200 000 $ de contribution financière d’un tiers, qui n’était que ponctuelle en 2023
• 112 935 $ pour la collecte sélective suite à la mise en place de la modernisation de la collecte sélective par Éco-Entreprise Québec, organisme de gestion désigné par le gouvernement du Québec

Les réserves et surplus :

• 1 280 000 $ pour l’équilibre budgétaire
• 150 000 $ en foresterie urbaine pour subventionner la plantation d’arbres sur des terrains privés et l’entretien de la foresterie urbaine
• 100 000 $ en infrastructure pour l’amélioration et la réfection des fossés et le resurfaçage de rue
• 50 000 $ en services professionnels
• 32 500 $ pour la préparation des élections générales 2025

Les postes de dépenses budgétaires sont révisés en fonction des besoins et des coûts anticipés. Voici un descriptif sommaire des modifications les plus significatives :

Dépenses revues à la hausse :

• 959 195 $ pour les quotes-parts de l’agglomération
• 558 192 $ pour les salaires et les avantages sociaux, incluant une ressource supplémentaire
• 370 000 $ en remboursement au fonds de roulement
• 210 000 $ en services professionnels pour une réalisation accrue du PTI 2024-2026
• 199 332 pour les activités récréatives et l’aréna
• 189 535 $ pour l’achat et la distribution de l’eau potable
• 173 932 $ pour le garage municipal et la gestion de la flotte de véhicules
• 107 284 $ pour la gestion de la circulation et des stationnements
• 106 783 $ pour le remboursement de la dette en capital et intérêts
• 104 440 $ pour le dépôt des matériaux secs, notamment pour les nouvelles règles sur la traçabilité des sols
• 100 000 $ pour le resurfaçage et la réfection de trottoirs pour un total de 2 100 000 $, incluant 600 000 $ pour la réfection de fossés

Dépenses revues à la baisse :

• 300 000 $ pour la démolition de la grange
• 254 000 $ pour divers entretiens courants de bâtiments
• 162 321 $ pour la collecte sélective dont 100 % des coûts seront payés par Éco-Entreprise Québec à partir du 1^er janvier 2025

Les projets 2024 du PTI 2024-2026 indiquent les intentions générales du Conseil d’améliorer les actifs, les infrastructures et les divers équipements municipaux. Il s’agit d’investissements pour un montant global estimé à 15 960 000 $. Les sources de financement seront les suivantes :

• 4,005 M$ du fonds de roulement.
• 1,600 M$ en subventions pour divers projets
• 2,550 M$ du budget des opérations pour des travaux de voirie, de réfection de fossés et d’entretien de bâtiments
• 6,750 M$ d’emprunts à long terme
• 1,055 M$ des réserves et surplus pour des services professionnels et divers projets

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Bonjour,

II me fait plaisir de vous informer que le Conseil a adopté le budget 2024. Nous avons été en mesure de contenir l'augmentation de la portion Beaconsfield du compte de taxes 2024 a 4,47 %, en deçà de l'inflation qui se situe a 4,6 % pour Montréal. L'augmentation de 4,47 % comprend la portion de la taxe foncière, la taxe de déchets et la taxe d'eau que nous gérons à Beaconsfield. Vous trouverez ci-joint le tableau détaillé des taux de taxation utilisés pour calculer le compte de taxes d'une propriété de valeur moyenne de 1 033 418 $, avec un bac de déchets moyen de 240 I et une consommation moyenne d'eau de 300 m³. 2024 est aussi la deuxième des trois années du rôle triennal d'évaluation.

En ce qui a trait à la portion de l'agglomération de Montréal, notre facture augmente de 3,23 %, ce qui se traduit globalement par une hausse du compte de taxes d'une propriété de valeur moyenne pour les services de l'agglomération de 3,06 %.

Globalement, l'ajustement du compte de taxes foncières et de tarifications est de 3,57 %. Le compte de taxes que vous recevez, peut être paye en deux versements au plus tard aux dates suivantes : le 29 février 2024 et le 31 mai 2024.

Même si nous apprécions les différents services reçus par l'agglomération, je ne répèterai jamais assez que nous payons  beaucoup  trop cher pour ces services.  Comme vous le savez, le Conseil a  mandaté l'administration et des conseillers juridiques pour prendre les moyens légaux nécessaires afin de démontrer cette injustice d'un point de vue technique ainsi que d'un point de vue légal. La Ville a maintenant demandé la médiation en espérant de régler le dossier des quotes-parts dont la somme réclamée dépasse 15 millions de dollars sans les intérêts.

Je ne peux qu'espérer une conclusion avantageuse pour la population de Beaconsfield, et je m'engage à nouveau à vous informer des développements et des résultats de nos démarches.

Vous pourrez toujours compter sur moi ainsi que sur les membres du Conseil et l'administration pour protéger vos intérêts et préserver notre qualité de vie a Beaconsfield.

Votre maire,

Georges Bourelle

Veuillez consulter le mémoire et la demande d'introductive d'instance en contrôle judiciaire déposée en Cour supérieure et ses modifications (en français seulement) :

• Mémoire pour rétablir l’équité des quotesparts de l’agglomération de Montréal, annexe, tableaux
• Demande introductive d’instance en contrôle judiciaire
• Demande introductive d’instance en contrôle judiciaire modifiée datée du 2 février 2021
• Demande introductive d’instance en contrôle judiciaire modifiée datée du 5 janvier 2022

Demande pour participation au comité de négociation sur la révision de l’Agglomération de Montréal :

• Lettre du Maire - Mise à niveau de l'entente constitutive de l'Agglomération de Montréal
• Lettre du Maire - Participation au comité de négociation sur la révision de l'Agglomération de Montréal

Communiqués de presse :

• Quotes-parts versées à l'Agglomération de Montréal - Beaconsfield mandate ses représentants pour participer aux négociations (21 février 2023)
• Surtaxe de 19 millions de dollars à Beaconsfield et de 122 millions de dollars pour les 15 villes liées (1 décembre 2022)
• Taxes payées en trop à l'Agglomération de Montréal - La réclamation de Beaconsfield passe de 6 à 10 millions de dollars (21 septembre 2022)