Montréal, le 25 février 2025 – L’Association des municipalités de banlieue (AMB/ASM) annonce que les quinze villes qu’elle représente et qui sont liées à l’Agglomération de Montréal ont entamé des procédures légales contre la Ville de Montréal, devant la Commission municipale du Québec et la Cour supérieure du Québec.
Ces démarches judiciaires visent à contester le Règlement d’emprunt de 20 millions de dollars adopté le 23 janvier 2025 par l’Agglomération de Montréal pour financer l’acquisition de terrains dans le cadre du projet Quartier Namur-Hippodrome de la Ville de Montréal. Cet emprunt qui a été adopté par la seule majorité de votes détenue par la Ville de Montréal, et ce sans qu’aucune ventilation précise des coûts ni justification claire sur l’utilisation exacte des fonds ait été fournie, représente une nouvelle charge financière supplémentaire injustifiée pour les villes liées et leurs contribuables. Ce manque d’information empêche toute tentative de définir et de comprendre le véritable objet du Règlement et toutes les municipalités liées de l’AMB dénoncent cette atteinte aux principes fondamentaux de transparence et de saine gestion financière.
Par ces actions en justice, les municipalités liées demandent non seulement l’annulation immédiate du Règlement d’emprunt, mais réclament une gouvernance plus transparente et plus équitable dans la gestion des finances publiques de l’Agglomération de Montréal. Elles exigent encore et toujours une révision des règles actuelles de gouvernance de l’Agglomération, afin de garantir une représentation plus équilibrée des municipalités liées dans les décisions financières qui les affectent directement.
Les mairesses et maires de l’AMB/ASM précisent que « devant l’absence de transparence et les augmentations répétées, importantes et injustifiées du fardeau fiscal pour leurs contribuables, les villes liées ont déposé devant la Commission municipale du Québec et aussi devant la Cour supérieure du Québec des requêtes pour faire invalider ce Règlement d’emprunt. La démarche d’opposition s’appuie notamment sur le fait que le Règlement ne respecte pas les exigences légales de clarté et de justification des dépenses ».
L’AMB/ASM souligne que ces démarches judiciaires mettent à nouveau en évidence les lacunes du processus décisionnel au sein du Conseil de l’Agglomération, où la Ville de Montréal détient une majorité écrasante lui permettant d’imposer ses décisions financières aux municipalités liées, indépendamment de leur opposition unanime. Ce déséquilibre démocratique prive les municipalités concernées d’un véritable pouvoir décisionnel, alors même qu’elles doivent assumer une part significative des coûts imposés.
À propos de l’Association des municipalités de banlieue
L’Association des municipalités de banlieue (AMB/ASM) est une association regroupant les quinze villes liées de l’agglomération de Montréal, chacune autonome dans sa gestion municipale et sa prise de parole. Elles comptent ensemble quelque 250 000 citoyens.
Ces municipalités, ainsi que leurs mairesses et maires, sont Baie-d’Urfé (Heidi Ektvedt), Beaconsfield (Georges Bourelle), Côte-Saint-Luc (Mitchell Brownstein), Dollard-des-Ormeaux (Alex Bottausci), Dorval (Marc Doret), L’Île-Dorval (Gisèle Chapleau), Hampstead (Jeremy Levi), Kirkland (Michel Gibson), Montréal-Est (Anne St-Laurent), Montréal-Ouest (Beny Masella), Mont-Royal (Peter Malouf), Pointe-Claire (Tim Thomas), Sainte-Anne-de-Bellevue (Paola Hawa), Senneville (Julie Brisebois), et Westmount (Christina Smith).
Source : Association des municipalités de banlieue (AMB/ASM)