Nous comprenons que la Ville possède de nombreux règlements et qu'il est parfois difficile de trouver l'information exacte que vous recherchez concernant une situation particulière ou une question que vous vous posez. Vous trouverez sur cette page les règlements les plus fréquemment demandés, ainsi qu'une brève explication de leurs points clés.
Actions interdites dans nos parcs
La consommation d'alcool sans permis, les barbecues, les contenants en verre, la conduite désordonnée qui pourrait être considérée comme une nuisance publique, l'affichage d'un avis ou d'une affiche, les feux, fumer des produits de tabac ainsi que tous autres produits ou substances, sont notamment interdits dans tous les parcs de la Ville.
La baignade est interdite dans les parcs et espaces verts riverains.
Les chiens sont les bienvenus dans les parcs de la Ville, mais il leur est interdit de courir en liberté, à l'exception du parc à chiens.
Alcool
Il est interdit de consommer de l'alcool sur la propriété publique sans le permis nécessaire, ou d’etre ivre et perturbateur dans une propriété publique.
Bruit, outils électriques, et le bon voisinage
Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d’activités professionnelles. Bien souvent, les auteurs de nuisances sonores ne se rendent pas compte de l’inconfort qu’ils provoquent et des conséquences néfastes du bruit et de la poussière sur autrui. Maintenir un climat paisible est la responsabilité de tous et une question de respect.
Chiens
Le règlement concernant le bien-être des animaux (BEAC-099) considère qu'un chien peut constituer une nuisance lorsqu'il :
- Hurle ou aboie de manière à troubler la paix ou à être un ennui pour une ou plusieurs personnes
- Se trouve dans un lieu public sans être tenu en laisse
Déneigement
La neige que vous déblayez de votre terrain ne doit pas être déposée dans la rue ou sur les trottoirs, ni près des bornes-fontaines, dans les endroits publics ou sur les propriétés privées. Veuillez en informer votre entrepreneur en déneigement. Selon les dispositions du règlement 418 sur la nuisance, les contrevenants sont passibles d'une amende de 100$ minimum.
Feux d’artifice
Selon le Règlement BEAC-033 il est interdit d’allumer des feux d’artifice ou des pétards à l’intérieur des limites de la Ville sans la permission du Service des incendies de la Ville de Montréal.
Les feux d'artifice peuvent entraîner des conséquences graves. Ils peuvent aussi être une source de stress pour certains de nos concitoyens ainsi que pour nos animaux de compagnie.
Fumer
Il n’est pas permis de fumer des produits de tabac ainsi que tous autres produits ou substances, végétales ou chimiques, pouvant être fumé par quelque instrument que ce soit, y compris par cigarette électronique ou tout autre dispositif de cette nature, sur la propriété publique, à l’exception des rues, ruelles et trottoirs.
Longueur de la pelouse
Il est interdit de laisser votre pelouse, qu'il s'agisse du gazon ou de toute autre herbe, à une hauteur de plus de 15 centimètres.
Nourrir les animaux sauvages
Saviez-vous qu'il est interdit de nourrir les animaux sauvages sur le territoire de la Ville de Beaconsfield? Vous pensez peut-être aider l'animal, mais nourrir les animaux ne fait que leur nuire.
Le saviez-vous :
La nourriture humaine n'est pas bonne pour les animaux, même la nourriture biologique. Manger trop de nourriture humaine peut entraîner la malnutrition, entre autres problèmes.
Nourrir les animaux peut entraîner le rassemblement d'un plus grand nombre d'entre eux que la normale, ce qui favorise la propagation des maladies.
Si les animaux sauvages sont nourris trop souvent par les humains, ils peuvent perdre leur capacité à trouver de la nourriture par eux-mêmes.
Rénovations, constructions et permis
Si vous planifiez des travaux de rénovation ou de construction sur votre propriété, vous, ou votre mandataire professionnel, devez vous assurer que le projet soit conforme à tous les règlements municipaux en vigueur et obtenir le permis ou le certificat nécessaire avant d’entreprendre les travaux. Le Service de l’aménagement urbain de Beaconsfield est composé d’une équipe de professionnels qui sont dédiés à vous assister dans vos projets.
Restrictions d'arrosage
L’arrosage des pelouses ou autres végétaux est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique, et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des arroseurs oscillants.
- NORD de l’autoroute 20 – dimanche, mardi, jeudi
- SUD de l’autoroute 20 – lundi, mercredi, vendredi
L’arrosage manuel de végétation à l’aide d’un boyau muni d’un dispositif à fermeture automatique est permis en tout temps. Il est permis d’arroser en tout temps une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbre ou d’arbuste pour 15 jours suivant le début des travaux.
Remplissage d'une piscine ou d'un spa :
- Heures interdites
Le remplissage d'une piscine ou d'un spa est interdit entre 6 h et 20 h. - Exceptions
- Nouveaux équipements : il est permis d'utiliser l'eau du réseau de distribution à tout moment pour installer une nouvelle piscine ou un nouveau spa, afin de préserver la forme de la structure.
- Remplissage saisonnier : le premier remplissage d'une piscine ou d'un spa peut se faire à tout moment, mais doit être complété avant le 21 juin de chaque année.
Concernant les véhicules et les entrées de garage :
- Le lavage des véhicules est permis en tout temps à l’aide d’un seau de lavage ou d’un boyau d’arrosage muni d’un dispositif de fermeture automatique.
- Le lavage des entrées automobiles n’est permis qu’entre le 1er avril et le 15 mai, à l’exception de la durée de travaux ou de construction justifiant le lavage.
Pour plus d'information, consultez le règlement BEAC-070, ou notre document sur les restrictions d'arrosage.
Souffleurs à feuilles
Une modification au Règlement BEAC-033 sur les nuisances a été adoptée par le Conseil en 2018.
Cette modification prohibe l'utilisation d'un souffleur à feuilles du 1er juin au 30 septembre et a pris effet en 2019.
La documentation pertinente par rapport à cette modification peut être consultée ci-dessous:
- Rapport d'analyse d'un sondage téléphonique mené auprès des citoyens de la Ville de Beaconsfield - Léger
- 14 études environmentales et documents
- Gouvernement du Canada - Matières particulaires 2,5 et 10
- Gouvernement du Canada - Les carburants et la pollution atmosphérique
- Gouvernement du Canada - Émissions de polluants atmosphériques dues au transport, aux véhicules hors route et à l'équipement mobile
- Organisation mondiale de la santé - Qualité de l'air ambiant et santé
- Agglomération de Montréal - Inventaire 2010 des émissions de gaz à effet de serre corporatives
- Directrice santé publique de Montréal - bruit environnemental
- Directrice santé publique de Montréal - pollution atmosphérique
- Town of Lincoln Board of Health - Leaf blowers and health (en anglais seulement)
- Jamie L. Banks, PhD, MS, Robert McConnell, Environmental Engineer - National emissions from lawn and garden equipment (en anglais seulement)
- Edmunds - emissions test : car vs. truck vs. leaf blower (en anglais seulement)
- Confédération suisse - Ce qu'il faut savoir sur les souffleurs et aspirateurs de feuilles mortes
- Évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé en Ile-de-France
- Un point sur la législation en France
- Medieco - Souffler des feuilles n'est pas anodin pour la santé!
Stationnement
Il est prohibé de stationner un véhicule dans un chemin public entre 2 h et 6 h tout au long de l’année.
Un permis temporaire de stationnement de nuit sur un chemin public peut être accordé sous certaines conditions : rénovations, repavage de l’allée, visiteurs. Pour obtenir un tel permis, appelez au 514 428-4400 ou, après les heures de bureau, à la Patrouille municipale 514 428-5999.
Stationnement sur les rues lors de chutes de neige
Pour assurer que le déneigement s’effectue rapidement et efficacement, l’article 5.2 du règlement de circulation 780 concernant le stationnement stipule qu’il est interdit d’immobiliser un véhicule routier sur un chemin ou un espace public pendant une chute de neige de 2,5 cm ou plus ou dans les six heures suivant la fin de cette chute de neige. Les véhicules entravant le déneigement seront remorqués aux frais du propriétaire, avec amende.